Conformément à l’article 13, l’Administration de l’UEFA peut accorder les exceptions suivantes :
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la non-applicabilité d’une exigence minimale concernant les instances décisionnelles ou le processus de prise de décision figurant à l’article 7, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;
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la non-applicabilité d’une exigence minimale relative aux phases essentielles de la procédure définies à l’article 10, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;
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la non-applicabilité d’une des procédures d’évaluation minimales définies à l’article 11, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;
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la non-applicabilité d’un critère particulier défini au Chapter 3 de la section II et dans les annexes correspondantes, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ; et
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la prolongation de la période d’introduction prévue pour la mise en œuvre d’un critère ou d’une catégorie de critères définis au Chapter 3 de la section II.
Les exceptions ci-dessus sont accordées à un bailleur de licence et s’appliquent à l’ensemble des candidats à la licence qui sont sous sa juridiction.