A.1.1 Principes - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
A.1.1.1

Conformément à l’article 13, l’Administration de l’UEFA peut accorder les exceptions suivantes :

  1. la non-applicabilité d’une exigence minimale concernant les instances décisionnelles ou le processus de prise de décision figurant à l’article 7, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;

  2. la non-applicabilité d’une exigence minimale relative aux phases essentielles de la procédure définies à l’article 10, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;

  3. la non-applicabilité d’une des procédures d’évaluation minimales définies à l’article 11, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ;

  4. la non-applicabilité d’un critère particulier défini au Chapter 3 de la section II et dans les annexes correspondantes, compte tenu de la législation nationale en vigueur ou pour toute autre raison ; et

  5. la prolongation de la période d’introduction prévue pour la mise en œuvre d’un critère ou d’une catégorie de critères définis au Chapter 3 de la section II.

A.1.1.2

Les exceptions ci-dessus sont accordées à un bailleur de licence et s’appliquent à l’ensemble des candidats à la licence qui sont sous sa juridiction.