Le bailleur de licence définit les procédures d’évaluation, garantissant l’égalité de traitement de tous les clubs qui demandent une licence. Il évalue la documentation soumise par les clubs, vérifie si elle est appropriée, détermine à sa satisfaction si chaque critère a été respecté et, s’il y a lieu, quelles informations complémentaires éventuelles sont requises pour qu’une licence puisse être octroyée.
Les procédures d’évaluation pour contrôler le respect des dispositions énoncées à l’article 11 se réfèrent aux étapes d’évaluation spécifiques qui doivent être suivies par le bailleur de licence comme précisé ci-dessous.