Article 12 Égalité de traitement et confidentialité - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
12.01

Le bailleur de licence assure l’égalité de traitement de tous les candidats à la licence durant les phases essentielles de la procédure.

12.02

Le bailleur de licence garantit aux candidats à la licence le strict respect de la confidentialité concernant l’ensemble des informations soumises pendant la procédure d’octroi de licence aux clubs. Toute personne participant à la procédure d’octroi de licence aux clubs ou mandatée par le bailleur de licence doit signer un accord de confidentialité avant d’exécuter ses tâches.