Le bailleur de licence assure l’égalité de traitement de tous les candidats à la licence durant les phases essentielles de la procédure.
Le bailleur de licence garantit aux candidats à la licence le strict respect de la confidentialité concernant l’ensemble des informations soumises pendant la procédure d’octroi de licence aux clubs. Toute personne participant à la procédure d’octroi de licence aux clubs ou mandatée par le bailleur de licence doit signer un accord de confidentialité avant d’exécuter ses tâches.