Article 63 Texte faisant foi et langue de correspondance - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2024
63.01

En cas de divergences entre les versions anglaise, française, allemande ou russe du présent règlement, la version anglaise fait foi.

63.02

Toute la correspondance entre l’UEFA, le bailleur de licence et/ou le bénéficiaire de la licence doit être effectuée dans l’une des trois langues officielles de l’UEFA (anglais, français et allemand) et l’UEFA peut demander au bailleur de licence et/ou au bénéficiaire de la licence la traduction certifiée conforme de certains documents à leurs frais.