Article 49 Obligation de remplacement pendant la saison - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2024
49.01

Si une fonction définie par l’article 35 à l’article 43 devient vacante au cours de la saison de licence, le bénéficiaire de la licence doit veiller à ce que cette fonction soit reprise dans un délai de 60 jours au maximum par une personne disposant des qualifications requises.

49.02

Si une fonction devient vacante à la suite d’une maladie ou d’un accident, le bailleur de licence peut prolonger ce délai uniquement s’il peut raisonnablement établir que la personne concernée est toujours dans l’incapacité médicale de reprendre son activité.

49.03

Le bénéficiaire de la licence doit informer dans les plus brefs délais le bailleur de licence de tout remplacement effectué dans ce cadre.