Article 65 Audits de conformité - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
65.01

L’ICFC et l’Administration de l’UEFA ou l’agence, le contrôleur ou toute autre instance mandaté(e) par ses soins se réservent le droit de procéder à tout moment à des audits de conformité auprès du bailleur de licence et auprès du candidat à la licence/bénéficiaire de la licence.

65.02

Les audits de conformité visent à s’assurer que le bailleur de licence et le candidat à la licence/bénéficiaire de la licence ont rempli leurs obligations telles que définies dans le présent règlement et que la licence a été correctement octroyée au moment de la décision définitive du bailleur de licence.

65.03

Aux fins des audits de conformité, en cas de divergence dans l’interprétation du règlement national sur l’octroi de licence aux clubs entre la version dans une langue officielle de l’UEFA et la version dans la langue nationale officielle, la version dans la langue officielle de l’UEFA prévaut.