Article 52 Identité, histoire et héritage du candidat à la licence - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
52.01

Tous les éléments qui constituent l’identité visuelle d’un club de football en relation et en combinaison avec le nom officiel et/ou le nom de l’équipe en compétition, tels que l’écusson, les logos ou d’autres marques déposées officiels ainsi que les couleurs officielles du club doivent appartenir au candidat à la licence ou au membre inscrit (s’il s’agit d’une entité différente) et être placés sous son seul contrôle, comme prévu par l’alinéa 14.01.

52.02

L’identité du candidat à la licence doit être enregistrée auprès du bailleur de licence, avec l’histoire et l’héritage, y compris les résultats sportifs.