Le candidat à la licence doit fournir au moins les informations juridiques minimales suivantes le concernant et, s’il s’agit d’une entité différente, concernant le membre inscrit :
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raison sociale complète ;
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forme juridique ;
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copie des statuts actuellement en vigueur ;
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extrait de registre public (par exemple, le registre du commerce) ;
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liste des signataires autorisés ;
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type de signature requis (par exemple, individuelle, collective).
Le candidat à la licence doit également fournir les renseignements et coordonnées suivants :
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adresse de son siège officiel ;
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coordonnées officielles (par exemple, numéro de téléphone/fax et adresses e-mail) ;
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adresse de son site Web public officiel ;
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nom et coordonnées directes de sa personne de contact officielle principale pour les questions liées à l’octroi de licence aux clubs.