Article 17 Autorisation spéciale - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2024
17.01

Si un club se qualifie pour une compétition interclubs de l’UEFA sur la base de ses résultats sportifs mais n’a pas du tout été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs ou a été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs moins exigeante ou non équivalente à celle applicable aux clubs de première division en vue de leur participation aux compétitions interclubs de l’UEFA parce qu’il n’appartient pas à cette division, le bailleur de licence du club concerné peut solliciter – au nom de ce club – l’application à titre extraordinaire de la procédure d’octroi de licence aux clubs conformément à l’annexe D.

17.02

Sur la base de cette application à titre extraordinaire, l’UEFA peut accorder une autorisation spéciale permettant au club de participer à la compétition interclubs de l’UEFA correspondante, sous réserve des dispositions du règlement de la compétition en question. Cette application à titre extraordinaire n’est valable que pour le club concerné et la saison en question.