Article 17 Autorisation spéciale - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
17.01

Si un club se qualifie pour une compétition interclubs de l’UEFA sur la base de ses résultats sportifs mais n’a pas du tout été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs ou a été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs moins exigeante ou non équivalente à celle applicable aux clubs de première division en vue de leur participation aux compétitions interclubs de l’UEFA parce qu’il n’appartient pas à cette division, le bailleur de licence du club concerné peut solliciter – au nom de ce club – l’application à titre extraordinaire de la procédure d’octroi de licence aux clubs conformément à l’annexe D.

17.02

Sur la base de cette application à titre extraordinaire, l’UEFA peut accorder une autorisation spéciale permettant au club de participer à la compétition interclubs de l’UEFA correspondante, sous réserve des dispositions du règlement de la compétition en question. Cette application à titre extraordinaire n’est valable que pour le club concerné et la saison en question.