Article 45 Contrats écrits - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
45.01

Tout employé ou prestataire de services dans les domaines administratif, technique, médical et de la sécurité exerçant l’une des fonctions mentionnées par l’article 35 à l’article 43 doit avoir un contrat écrit avec le candidat à la licence (ou une autre entité au sein de la structure juridique du groupe du candidat à la licence) conforme au cadre juridique national.

45.02

Le candidat à la licence doit s’assurer que les contrats avec chacun des entraîneurs sont conformes aux dispositions pertinentes du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.