À l’exception des critères mentionnés à l’alinéa 18.02, les critères définis dans le présent chapitre doivent être remplis par les clubs afin qu’ils puissent obtenir une licence leur permettant de participer aux compétitions interclubs de l’UEFA.
Le non-respect des critères mentionnés à l’alinéa 21.02, de l’article 24 à l’article 31, à l’article 34, à l’article 36, à l’article 39, à l’article 42 et de l’article 45 à l’article 49 n’entraîne pas un refus de licence mais une sanction définie par le bailleur de licence conformément à sa liste de sanctions (voir l’article 8).