Article 46 Prestataires de services - Octroi de licence

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
1 June 2024
46.01

Si une fonction donnée est confiée à un prestataire de services conformément au cadre juridique national, le candidat à la licence doit conclure un contrat écrit avec le prestataire de services. Ce contrat doit contenir les informations minimales suivantes :

  1. tâches et responsabilités définies ;

  2. informations relatives à la personne ou aux personnes responsable(s) de la fonction, y compris ses/leurs qualifications pertinentes.