Article 21 Soumission de modèles à l’Administration de l’UEFA - Équipement

Règlement de l’UEFA concernant l’équipement

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Equipment
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
21.01

Pour permettre à l’Administration de l’UEFA d’approuver l’équipement de chaque équipe conformément à l’article 6, chaque fabricant doit soumettre à l’Administration de l’UEFA un modèle de tous les types d’identification du fabricant que son équipement contient au moins six mois avant le début de la compétition en question.

21.02

Les modèles doivent être envoyés dans leurs dimensions, forme, etc. originelles, avec une description dans une des langues officielles de l’UEFA (allemand, anglais ou français), et si elles sont approuvées, les identifications correspondantes peuvent être utilisées telles qu’elles ont été approuvées, tant qu’elles sont légalement valables et qu’elles n’ont pas été retirées ni remplacées par le fabricant.