Article 20 Définition du fabricant - Équipement

20.01

Un fabricant peut utiliser les types d’identification du fabricant suivants sur les tenues de jeu :

1. une marque verbale du fabricant,

2. une marque figurative du fabricant,

3. une marque composite du fabricant,

4. une ligne de produits du fabricant,

5. un slogan du fabricant.

Exemples :

20.02

L’utilisation des marques déposées sur l’équipement est soumise aux restrictions suivantes :

1. Toute marque déposée d’un fabricant doit être enregistrée en bonne et due forme en tant que marque déposée active auprès de l’EUIPO (cette restriction peut être levée par l’Administration de l’UEFA dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il peut être démontré à l’UEFA qu’il n’est pas possible d’obtenir cette marque déposée).

2. Les marques déposées de fabricants ne peuvent pas être utilisées comme éléments décoratifs.