Article 31 Recours à la publicité de sponsor - Équipement

Règlement de l’UEFA concernant l’équipement

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Equipment
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
31.01

Lorsque la publicité de sponsor est autorisée en vertu de l’article 26 à l’article 30, les équipes peuvent porter la publicité des sponsors approuvées pour tous leurs matches à domicile et à l’extérieur pendant une même saison de l’UEFA, sous réserve du respect de l’alinéa 27.02.

31.02

Les équipes qui disputent des compétitions interclubs de l’UEFA peuvent changer chacun des sponsors approuvés uniquement dans la mesure prévue par le règlement de la compétition correspondante. L’Administration de l’UEFA peut accorder une dérogation, à sa libre appréciation, dans un cas de rigueur

31.03

Tout changement dans la nature de la publicité de sponsor est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.

31.04

Un changement de sponsor peut être autorisé si l’équipe soumet une demande écrite à l’Administration de l’UEFA au moins sept jours ouvrables avant le premier match au cours duquel elle souhaite utiliser la nouvelle publicité de sponsor. Les éléments suivants doivent être joints à la demande :

  1. une copie de l’approbation de l’association nationale de l’équipe,

  2. la confirmation du changement par l’ancien et par le nouveau sponsors,

  3. un modèle de maillot où figure la nouvelle publicité de sponsor.

31.05

L’UEFA se réserve le droit de demander à consulter les contrats de sponsoring correspondants.

31.06

La publicité de sponsor peut être portée pour les matches à l’extérieur, dans la limite des restrictions prévues à l’alinéa 27.02. S’il est possible qu’une telle restriction s’applique, l’association nationale de l’équipe visiteuse doit prendre contact avec l’association nationale de l’équipe recevante au moins 12 jours ouvrables avant la date du match (ou dès que possible après le tirage au sort correspondant, s’il a lieu durant cette période) et lui fournir une description exacte de la publicité de sponsor en question. Si l’association organisatrice est d’avis que la publicité en question est interdite, elle doit en informer par écrit l’équipe visiteuse et le notifier immédiatement à l’Administration de l’UEFA.

31.07

Si la législation nationale applicable sur le lieu du match ne permet pas à l’équipe visiteuse d’utiliser une publicité de sponsor approuvée, l’équipe peut demander l’autorisation à l’Administration de l’UEFA, au moins deux jours ouvrables avant le match en question, de remplacer cette publicité par celle pour un sous-produit du sponsor approuvé, par un programme approuvé par l’UEFA (p. ex. une campagne de l’UEFA) ou par un logo caritatif conformément à l’article 32 .