Article 32 Logos caritatifs sur la tenue - Équipement

Règlement de l’UEFA concernant l’équipement

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Equipment
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
32.01

Une équipe qui participe à une compétition interclubs de l’UEFA peut porter un seul logo caritatif sur le maillot de sa tenue de jeu et/ou sur les hauts hors tenue de jeu.

32.02

Dans ce but, l’équipe doit fournir une déclaration signée par l’organisation caritative concernée qui confirme que cette dernière :

  1. est légalement enregistrée en tant qu’organisation à but non lucratif dans un pays ;

  2. est une organisation apolitique et non discriminatoire ;

  3. publie ses états financiers audités conformément aux normes internationales ;

  4. n’offrira ni ne donnera à l’équipe aucune compensation financière ni aucune autre forme de compensation ou de récompense pour l’autorisation du port de son logo sur le maillot de la tenue de jeu et/ou sur les hauts hors tenue de jeu ;

  5. a conclu un accord écrit avec l’équipe définissant les droits et les obligations de chaque partie ;

  6. accepte, sur demande, de fournir les informations pertinentes à l’Administration de l’UEFA.

32.03

L’équipe doit aussi apporter la confirmation écrite à l’UEFA :

  1. que l’organisation caritative concernée répond aux exigences de l’alinéa 32.02 ;

  2. qu’elle informera dans les meilleurs délais l’Administration de l’UEFA de tout changement concernant l’accord avec l’organisation caritative.

32.04

À tout moment, l’Administration de l’UEFA peut demander à l’équipe de lui fournir les statuts de l’organisation caritative et/ou des informations complémentaires sur cette organisation, afin qu’elle puisse évaluer si les critères susmentionnés sont remplis. Si l’évaluation montre qu’un ou plusieurs de ces critères n’est/ne sont pas rempli(s), l’Administration de l’UEFA peut décider à tout moment d’interdire le port du logo caritatif sur le maillot de la tenue de jeu et/ou sur les hauts hors tenue de jeu de l’équipe concernée.

32.05

Les logos caritatifs peuvent être utilisés sur le maillot uniquement à l’un des emplacements suivants :

  1. au lieu du nom de l’équipe, au niveau de l’encolure sur le dos du maillot (surface maximum de 20 cm²) ;

  2. au lieu du nom de l’équipe, en dessous du numéro sur le dos du maillot (surface maximum de 100 cm²) ;

  3. dans l’espace réservé au sponsor de maillot, seul ou en combinaison avec le logo d’un sponsor de maillot (surface totale maximum de 200 cm²) ;

  4. dans l’espace réservé au sponsor de manche, dans la zone libre de la manche gauche du maillot (surface maximum de 100 cm2).

32.06

Les logos caritatifs peuvent être utilisés sur les hauts hors tenue de jeu uniquement à l’un des emplacements suivants :

  1. au lieu d’un logo de sponsor sur les vestes portées pendant les hymnes (surface maximum de 20 cm²) ;

  2. au lieu d’un logo de sponsor sur tous les autres hauts hors tenue de jeu (surface maximum de 200 cm²).