Article 16 Données personnelles des détenteurs de billets - Sécurité et sûreté

Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité

FT_ContentType_custom
Règlements techniques
FT_Category_Only_Custom
Règlements spécifiques
FT_Competition
Safety and Security
EnforcementDate
15 June 2019
16.01

Les associations ou les clubs participants devraient conserver des archives détaillées des personnes auxquelles des billets sont vendus ou fournis. Ces archives devraient comprendre les noms, adresses et dates de naissance de toutes ces personnes.

16.02

Toutes ces données personnelles doivent être mises, sur demande, à la disposition de l’UEFA, de l’organisateur du match et de la police locale ou nationale du pays où le match est organisé, sous réserve du respect de la législation applicable. Si nécessaire, ces informations devraient également être fournies à la police des pays à travers lesquels ces supporters transiteront avant d’atteindre leur destination finale dans le pays où se déroule le match.

16.03

Lorsque des billets sont attribués à des tiers, y compris des clubs de supporters, pour distribution, l’organisateur du match, l’association ou le club concerné(e) doit s’assurer que ces tiers remettent des billets uniquement à des destinataires qui ont présenté une pièce d’identité physique.

16.04

Lorsque l’association visiteuse ou le club visiteur ne remplit pas les exigences en matière d’archivage des données des détenteurs de billets et de mise à disposition de ces informations, une réduction partielle ou totale du contingent de 5 % des billets pourra lui être imposée à titre de mesure disciplinaire pour son/ses futur(s) match(es).

16.05

L’association visiteuse ou le club visiteur doit fournir toutes les informations possibles sur le nombre estimatif de personnes qui se rendront à un match à l’extérieur sans billet. Des informations devraient également être fournies sur la demande potentielle de billets de supporters du club visiteur résidant dans le pays organisateur ou dans la ville hôte.