D.1 Principes - Octroi de licence

Règlement sur l'octroi de licence aux clubs pour l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022

D.1.1

L’UEFA définit les délais impartis et les critères minimaux pour l’application à titre extraordinaire de la procédure d’octroi de licence aux clubs visée à l’alinéa 17.01 et notifie ces critères aux bailleurs de licence au plus tard le 31 août de l’année précédant la saison de licence.

D.1.2

Les bailleurs de licence doivent notifier à l’UEFA toute demande d’application à titre extraordinaire par écrit, en indiquant le nom du club concerné, dans le délai communiqué par l’UEFA.

D.1.3

Il incombe au bailleur de licence de soumettre les critères au club concerné aux fins de l’évaluation par ses soins de la demande d’application à titre extraordinaire. Le bailleur de licence doit intervenir immédiatement auprès du club concerné afin de préparer cette procédure d’application à titre extraordinaire.

D.1.4

Le club concerné doit fournir les documents probants nécessaires au bailleur de licence, qui évaluera le club par rapport aux normes minimales fixées et transmettra à l’UEFA, dans le délai communiqué par cette dernière, la documentation suivante, rédigée dans l’une des langues officielles de l’UEFA :

  1. une demande écrite sollicitant l’autorisation spéciale de participer à l’UEFA Women’s Champions League ;

  2. une recommandation du bailleur de licence basée sur l’évaluation réalisée par ses soins (y compris les dates et les noms des personnes ayant évalué le club) ;

  3. tous les éléments justificatifs fournis par le club et le bailleur de licence à la demande de l’UEFA ;

  4. tout document supplémentaire demandé par l’UEFA durant la procédure d’application à titre extraordinaire.

D.1.5

L’UEFA fonde sa décision sur la documentation reçue et accorde l’autorisation spéciale de participer à l’UEFA Women’s Champions League si tous les critères sont remplis et si le club se qualifie en définitive sur la base de ses résultats sportifs. La décision sera communiquée au bailleur de licence, lequel est tenu de la transmettre au club concerné.

D.1.6

Si un club est éliminé sur le plan sportif au cours de cette procédure d’application à titre extraordinaire, le bailleur de licence concerné est tenu d’en informer sans délai l’UEFA et il est mis fin à cette procédure immédiatement, sans autre décision. Une procédure ainsi interrompue ne pourra être relancée à un stade ultérieur.

D.1.7

Un appel peut être interjeté contre des décisions finales prises par l’UEFA sur présentation d’une requête écrite au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément aux dispositions correspondantes des Statuts de l’UEFA.