Article 3 Responsabilités de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA - Octroi de licence

Règlement sur l'octroi de licence aux clubs pour l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
3.01

L’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA s’acquitte de ses tâches prévues dans le présent règlement et dans les Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.

3.02

Dans le cadre de ses responsabilités, l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA assure l’égalité de traitement de tous les bailleurs de licence, candidats à la licence et bénéficiaires de la licence, et garantit le strict respect de la confidentialité concernant toutes les informations fournies.