Article 17 Autorisation spéciale - Octroi de licence

Règlement sur l'octroi de licence aux clubs pour l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
17.01

Si un club se qualifie pour l’UEFA Women’s Champions League sur la base de ses résultats sportifs mais n’a pas du tout été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs ou a été soumis à une procédure d’octroi de licence aux clubs moins exigeante ou non équivalente à celle applicable aux clubs de première division en vue de leur participation à l’UEFA Women’s Champions League parce qu’il n’appartient pas à cette division, le bailleur de licence du club concerné peut solliciter – au nom de ce club – l’application à titre extraordinaire de la procédure d’octroi de licence aux clubs conformément à l’annexe D.

17.02

Sur la base de cette application à titre extraordinaire, l’UEFA peut accorder une autorisation spéciale permettant au club de participer à l’UEFA Women’s Champions League, sous réserve des dispositions du règlement de la compétition applicable. Cette application à titre extraordinaire n’est valable que pour le club concerné et la saison en question.