Pour garantir une procédure d’évaluation appropriée, le bailleur de licence :
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définit une liste de sanctions applicables à la procédure d’octroi de licence aux clubs pour non-respect des critères mentionnés à l’alinéa 18.02, qui peut comprendre un avertissement, une amende, l’obligation de fournir des preuves ou de remplir certaines conditions dans un délai imparti, etc. Il appartient aux organes nationaux compétents d’imposer ces sanctions aux candidats à la licence/bénéficiaires de la licence ;
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renvoie au règlement disciplinaire national en cas d’infraction à d’autres règles sur l’octroi de licence aux clubs (par exemple, présentation de documents falsifiés, non-respect des délais, sanctions à l’encontre de personnes physiques, etc.).