Le candidat à la licence doit fournir au bailleur de licence :
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l’ensemble des informations nécessaires et des documents pertinents prouvant que les obligations en matière d’octroi de licence sont remplies ; et
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tout autre document pertinent pour la prise de décision du bailleur de licence.
Il doit notamment fournir les informations sur l’entité/les entités présentant les états financiers à propos de laquelle/desquelles des informations sportives, de responsabilité sociale du football, infrastructurelles, administratives et liées au personnel, juridiques et financières sont requises.
Tout événement survenant après la soumission de la documentation relative à l’octroi de licence au bailleur de licence et représentant un changement important par rapport aux informations communiquées antérieurement doit être notifié au bailleur de licence sans délai et par écrit (y compris tout changement de la forme juridique, de la structure juridique du groupe, dont la propriété, ou de l’identité du candidat à la licence).