Article 18 Généralités - Octroi de licence

Règlement sur l'octroi de licence aux clubs pour l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Language
Français
Enforcement Date
1 June 2022
18.01

À l’exception des critères mentionnés à l’alinéa 2 ci-dessous, les critères définis dans le présent chapitre doivent être remplis par les clubs afin qu’ils puissent obtenir une licence leur permettant de participer à l’UEFA Women’s Champions League.

18.02

Le non-respect des critères mentionnés de l’article 24 à l’article 31, à l’article 34, à l’article 36, à l’article 41 et de l’article 44 à l’article 48 ainsi qu’à l’alinéa 21.02 n’entraîne pas un refus de licence mais une sanction définie par le bailleur de licence conformément à sa liste de sanctions (voir l’article 8).