Article 102 Adoption, abrogation et entrée en vigueur - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
102.01

Le présent règlement a été adopté par le Comité exécutif de l’UEFA lors de sa séance du 7 avril 2022, et les corrections mineures figurant ici ont été approuvées lors de sa séance du 25 janvier 2023.

102.02

Il remplace le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (édition 2018).

102.03

Le présent règlement, dans sa version corrigée approuvée le 25 janvier 2023, entre en vigueur avec effet immédiat, avec les dispositions exceptionnelles et transitoires énoncées à l’article 103 et à l’article 104.