Article 5 Responsabilités du bailleur de licence - Octroi de licence

5.01

Le bailleur de licence est une association membre de l’UEFA. Il gère la procédure d’octroi de licence aux clubs.

5.02

À certaines conditions définies à l’annexe B, une association membre de l’UEFA peut déléguer la procédure d’octroi de licence aux clubs à sa ligue affiliée. Vis-à-vis de l’UEFA, l’association membre de l’UEFA demeure responsable de la mise en œuvre appropriée de la procédure d’octroi de licence aux clubs, qu’il y ait délégation ou non.

5.03

Le bailleur de licence doit veiller à l’intégration de toutes les dispositions applicables définies dans la section II du présent règlement dans le règlement national sur l’octroi de licence aux clubs, qui doit être soumis à l’UEFA pour examen, dans l’une des langues officielles de l’UEFA, conformément à la procédure définie à l’annexe C.

5.04

En particulier, le bailleur de licence doit :

1. mettre en place une administration appropriée pour l’octroi de licence telle que définie à l’article 6 ;

2. établir au moins deux instances décisionnelles telles que définies à l’article 7 ;

3. dresser une liste de sanctions telles que définies à l’article 8 ;

4. définir les phases essentielles de la procédure conformément à l’article 10 ;

5. évaluer la documentation soumise par les candidats à la licence, déterminer si elle est appropriée et définir les procédures d’évaluation conformément à l’article 11 ;

6. assurer l’égalité de traitement de tous les candidats à la licence et leur garantir le strict respect de la confidentialité concernant toutes les informations fournies pendant la procédure d’octroi de licence aux clubs conformément à l’article 12 ;

7. déterminer, à sa propre satisfaction, si chaque critère a été respecté et, s’il y a lieu, quelle information complémentaire est requise pour qu’une licence puisse être octroyée.