Article 12 Égalité de traitement et confidentialité - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
12.01

Le bailleur de licence assure l’égalité de traitement de tous les candidats à la licence durant les phases essentielles de la procédure.

12.02

Le bailleur de licence garantit aux candidats à la licence le strict respect de la confidentialité concernant l’ensemble des informations soumises pendant la procédure d’octroi de licence aux clubs. Toute personne participant à la procédure d’octroi de licence aux clubs ou mandatée par le bailleur de licence doit signer un accord de confidentialité avant d’exécuter ses tâches.