Article 24 Contrat écrit avec les joueurs professionnels - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
24.01

Chacun des joueurs professionnels du candidat à la licence doit avoir un contrat écrit avec ce dernier conformément aux dispositions pertinentes du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.

24.02

Le candidat à la licence doit s’assurer que les contrats de ses joueurs professionnels sont conformes aux dispositions correspondantes de l’Accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats types de joueurs dans le secteur du football professionnel dans l’Union européenne et sur le reste du territoire de l’UEFA.