Article 18 Généralités - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
18.01

À l’exception des critères mentionnés à l’alinéa 2 ci-dessous, les critères définis dans le présent chapitre doivent être remplis par les clubs afin qu’ils puissent obtenir une licence leur permettant de participer à l’UEFA Champions League, à l’UEFA Europa League ou à l’UEFA Europa Conference League (ci-après : « les compétitions concernées »).

18.02

Le non-respect des critères mentionnés à l’article 21, l’article 25 à l’article 32, l’article 35, l’article 42, l’article 44 à l’article 46, l’article 52 et l’article 54 à l’article 58 ainsi qu’à l’alinéa 22.02 et à l’alinéa 24.02 n’entraîne pas un refus de licence mais une sanction définie par le bailleur de licence conformément à sa liste de sanctions (voir l’article 8).