Article 54 Contrats écrits - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
54.01

Tout employé ou prestataire de services dans les domaines administratif, technique, médical et de la sécurité exerçant l’une des fonctions mentionnées par l’article 36 à l’article 52 doit avoir un contrat écrit avec le candidat à la licence (ou une autre entité au sein de la structure juridique du groupe du candidat à la licence) conforme au cadre juridique national.

54.02

Le candidat à la licence doit s’assurer que les contrats avec chacun des entraîneurs sont conformes aux dispositions pertinentes du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.