Article 86 Calcul des recettes du football et des recettes globales du football - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
86.01

Les recettes du football correspondent à la différence entre les recettes déterminantes et les dépenses déterminantes pour une seule période de reporting.

86.02

Un bénéficiaire de la licence peut présenter des recettes du football excédentaires ou déficitaires. Un excédent de recettes du football est généré lorsque les recettes déterminantes sont supérieures aux dépenses déterminantes. Un déficit de recettes du football est généré lorsque les dépenses déterminantes sont supérieures aux recettes déterminantes.

86.03

Les recettes globales du football correspondent à la somme des recettes du football du bénéficiaire de la licence pour chacune des trois périodes de reporting consécutives jusqu’à la période de reporting s’achevant lors de l’année civile au cours de laquelle les compétitions interclubs de l’UEFA commencent (à savoir les périodes de reporting T, T-1 et T-2), plus un ajustement à la hausse pour les investissements pertinents conformément à l’article 89, le cas échéant.

86.04

Si les recettes globales du football d’un bénéficiaire de la licence sont positives (égales ou supérieures à zéro), ce dernier présente des recettes globales du football excédentaires. Si les recettes globales du football d’un bénéficiaire de la licence sont négatives (inférieures à zéro), ce dernier présente des recettes globales du football déficitaires.