Article 91 Informations relatives aux recettes du football - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
91.01

Le bénéficiaire de la licence doit préparer et soumettre les informations suivantes dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA :

  1. informations relatives aux recettes du football pour la période de reporting T-2, si elles n’ont pas déjà été soumises ;

  2. informations relatives aux recettes du football pour la période de reporting T-1, si elles n’ont pas déjà été soumises ;

  3. informations relatives aux recettes du football pour la période de reporting T.

91.02

Les informations relatives aux recettes du football doivent :

  1. se rapporter au même périmètre de reporting que celui utilisé pour remplir les critères d’octroi de licence, tel que défini à l’article 65 ;

  2. être approuvées par la direction, sachant qu’une brève déclaration confirmant l’exhaustivité et l’exactitude des informations transmises et signée au nom de l’organe exécutif du bénéficiaire de la licence doit attester cette approbation.

91.03

Les recettes du football, les recettes globales du football, les fonds propres et les contributions doivent être calculés et rapprochés par le bénéficiaire de la licence avec les états financiers annuels et/ou les pièces comptables sous-jacentes, qui doivent également être soumises à l’UEFA.