Article 13 Procédure d’exception - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023

13.01

L’UEFA peut accorder des exceptions aux dispositions de la présente section II, dans les limites mentionnées à l’annexe A.