Article 6 Communication et confidentialité - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
6.01

Toutes les procédures de candidature se font en anglais. L’UEFA fournit les exigences relatives aux candidatures et tous les autres documents et communications liés à la procédure de candidature en anglais. Les candidats font parvenir à l’UEFA les dossiers de candidature ainsi que tous les autres documents et communications liés à la procédure de candidature en anglais, comme précisé dans les exigences relatives aux candidatures. En cas de traduction de ces documents et/ou communications dans une autre langue par l’UEFA et/ou les candidats, la version anglaise fait foi.

6.02

L’UEFA peut demander, à tout moment, tous les documents, informations et/ou garanties complémentaires qu’elle juge nécessaires pour son évaluation d'un dossier de candidature, et ces documents, informations et/ou garanties peuvent être utilisés à tout moment dans la procédure de candidature.

6.03

L’UEFA, et les candidats sous réserve de l'approbation préalable de l’UEFA, peut/peuvent rendre publics certains documents (par exemple en les publiant sur son/leur site web ou sur toute autre plateforme) après leur finalisation ou leur distribution aux associations membres de l’UEFA ou aux candidats (le cas échéant).

6.04

Sous réserve de l’alinéa 6.03, les candidats doivent traiter de manière confidentielle tous les aspects de la procédure de candidature. Ils reconnaissent et admettent que l’UEFA peut rendre publiques toutes les informations transmises en relation avec la procédure de candidature conformément au présent règlement.