Article 27 Cas de non-respect - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
27.01

Toute association membre qui enfreint les dispositions du présent règlement peut être disqualifiée de la procédure de candidature par le Comité exécutif de l’UEFA et, en plus, être sanctionnée par les instances disciplinaires de l’UEFA conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.