Article 18 Cadeaux - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
18.01

Il est interdit aux associations membres de l'UEFA d’offrir ou d’accorder des cadeaux ou avantages (directs ou indirects) à l’UEFA, y compris ses représentants, pendant la durée ou dans le cadre de la procédure de candidature autres que les cadeaux que ces personnes sont autorisées à accepter conformément à l’alinéa 18.03.

18.02

Il est interdit à l’UEFA et à ses représentants de solliciter tout cadeau ou avantage direct ou indirect de la part d’une association membre de l'UEFA ou en son nom en relation avec des procédures de candidature.

18.03

Il est interdit à l’UEFA et à ses représentants de recevoir tout cadeau ou avantage direct ou indirect de la part d’une association membre de l'UEFA ou en son nom dans le cadre de procédures de candidature. Toutefois, ils peuvent accepter des cadeaux en nature ayant une valeur symbolique (n’excédant pas EUR 300) en tant que marque de respect et d’amitié. Sur demande de l’UEFA, une association membre de l’UEFA doit déclarer, justificatifs à l’appui, la valeur d’un cadeau fait ou offert lors ou dans le cadre de procédures de candidature.

18.04

Tout représentant de l’UEFA auquel un cadeau ou un avantage non autorisé en vertu de l’alinéa 18.03 est proposé, par ou au nom de toute association membre de l’UEFA, à un moment quelconque de la procédure de candidature, doit en informer l’UEFA.