Article 23 Engagements - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
23.01

Chaque candidat doit veiller à respecter tous les engagements et promesses inclus dans tous les aspects de son dossier de candidature, conformément au présent règlement. Si, selon l’UEFA, ces engagements ou promesses sont illicites, fallacieux ou disproportionnés, elle peut le mentionner dans les rapports d’évaluation qui sont présentés au Comité exécutif de l’UEFA, et l’UEFA peut demander des explications et des garanties complémentaires à ce sujet au candidat concerné.