Article 20 Sponsoring - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
20.01

Les candidats à l’organisation d’une phase finale de l’UEFA peuvent conclure des accords de sponsoring ou octroyer des droits d’association à leur participation à la procédure de candidature à des tiers uniquement avec l'accord préalable écrit de l'UEFA. Pour les finales de l’UEFA, aucun accord de sponsoring ni aucun octroi de droits à des tiers n’est autorisé.

20.02

Dans le cadre de procédures de candidature pour l’organisation de phases finales de l’UEFA, les accords de sponsoring conclus par un candidat avec un tiers ou les droits d’association octroyés par un candidat à un tiers doivent se limiter à la participation du candidat à la procédure de candidature. Il est interdit à ces tiers de faire une autre association ou de suggérer une association avec l’UEFA, une compétition de l’UEFA (y compris la phase finale de l’UEFA concernée) et/ou une marque de l’UEFA. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers respectent cette interdiction.

20.03

Dans le cadre de procédures de candidature pour l’organisation de phases finales de l’UEFA, les candidats doivent veiller à ce que tous les accords de sponsoring conclus et tous les droits d’association octroyés ainsi que tous les autres partenariats commerciaux, contrats ou accords en relation avec la procédure de candidature cessent automatiquement à la date à laquelle s’achève leur participation à la procédure de candidature pour toutes les raisons mentionnées à l’article 7, en particulier la désignation de l’association organisatrice. Les candidats prennent toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les relations visées à cet alinéa cessent.