Article 3 Bonne foi - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
3.01

Chaque partie impliquée dans une procédure de candidature (y compris les représentants de l’UEFA et les candidats) reconnaît les principes généraux figurant au Chapitre III et veille à ce que ses employés, représentants, agents, partenaires, parties contractantes (y compris les experts) et associés observent ces principes.

3.02

Les candidats doivent s’assurer que toutes les informations fournies et les déclarations faites à l’UEFA au cours de la procédure de candidature (notamment toutes les informations et déclarations contenues dans les dossiers de candidature) sont exactes, précises et n’induisent pas en erreur. Aucun candidat ne doit dissimuler à l’UEFA des informations importantes concernant son dossier de candidature et/ou sa candidature à l’organisation d’une finale ou d’une phase finale de l’UEFA dont il est au courant pendant la procédure de candidature. L’UEFA se fonde pleinement sur toutes les informations, déclarations, garanties, assurances et autres promesses contenues dans un dossier de candidature, qui ont un caractère contraignant pour le candidat concerné.