Article 7 Résiliation - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
7.01

La participation d’une association membre de l’UEFA à une procédure de candidature s’achève automatiquement dans les cas suivants :

  1. exclusion, dissolution et/ou suspension de cette association membre de l’UEFA conformément aux dispositions correspondantes des Statuts de l'UEFA ;

  2. retrait volontaire du candidat de la procédure de candidature ;

  3. non-admissibilité du dossier de candidature préliminaire ;

  4. non-respect par le candidat de tout délai ou de toute condition prévu(e), en particulier à l’alinéa 12.02  ; ou

  5. désignation par l’UEFA de l’association organisatrice.