Article 5 Propriété intellectuelle - Candidature

Règlement de candidature pour les finales et les phases finales de l’UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Bidding
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021
5.01

Tous les droits de propriété intellectuelle utilisés à quelque fin que ce soit dans le monde entier en relation avec l’UEFA, les compétitions de l’UEFA, les finales de l’UEFA, les phases finales de l’UEFA, le présent règlement, la procédure de candidature, les exigences relatives aux candidatures et les dossiers de candidature, y compris toutes les demandes de clarification (ainsi que tout concept développé durant la procédure de candidature), appartiennent exclusivement à l’UEFA. Tous les concepts et tous les aspects des concepts développés par les candidats en réponse aux exigences relatives aux candidatures sont transférés à l’UEFA et deviennent la propriété de celle-ci. Les candidats doivent produire tout autre document requis par l’UEFA pour permettre au transfert de déployer tous ses effets.