Article 64 Droits commerciaux : généralités - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
64.01

L’UEFA est le titulaire exclusif et l’ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux. Sous réserve de l’alinéa 64.02(c), l’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.

64.02

Exploitation des droits commerciaux de la compétition et en rapport avec la compétition :

  1. Droits médias

    • Sous réserve de l’alinéa 64.02(c), tous les droits médias de la compétition et en rapport avec la compétition, à l’exclusion des matches de la phase de qualification, sont exploités par l’UEFA.

  2. Tous autres droits commerciaux

    • L’UEFA a le droit exclusif d’exploiter tous les autres droits commerciaux et de désigner des partenaires pour la compétition. Ces partenaires désignés par l’UEFA (et tous autres tiers désignés par l’UEFA) peuvent bénéficier directement du droit exclusif d’exploiter certains droits commerciaux (y compris en relation avec leurs produits et/ou services) de la compétition et en rapport avec la compétition. En vertu du Chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur l’équipement des joueurs n’est pas soumise à cette exclusivité.

  3. Droits des clubs participant à la compétition

    • Les clubs peuvent exploiter certains droits médias conformément à l’alinéa 65.01 et aux Directives concernant les droits médias des clubs figurant à l’annexe G. Les Directives concernant les droits médias des clubs lient juridiquement les clubs.

    • De plus et sous réserve des Directives concernant les droits médias des clubs, les clubs sont autorisés (i) à utiliser la couverture de leurs matches que l’UEFA décide, à sa seule discrétion, de mettre à leur disposition ou (ii) dans des cas exceptionnels, à produire eux-mêmes la couverture de leurs matches (utilisation d’une seule caméra, sous réserve de l’accord préalable écrit de l'UEFA et selon les conditions notifiées par celle-ci) pour leur propre usage à des fins non commerciales, notamment pour leurs propres besoins de formation interne. L’autorisation accordée par l’UEFA pour ces séquences vidéo est strictement limitée aux utilisations susmentionnées. Il appartient aux clubs d’acquérir tous les autres droits complémentaires nécessaires ou d’obtenir les autorisations tierces requises pour une telle utilisation.

  4. Droits relatifs aux données

    • L'UEFA est habilitée à exploiter les données relatives à la compétition, y compris tous les matches, et à autoriser cette exploitation par des tiers.

    • Les clubs peuvent compiler les données relatives à leurs matches de la compétition, utiliser ces données et toutes autres données relatives à la compétition pour leurs propres besoins de formation interne, et publier ces données sur leurs plateformes officielles. Les clubs ne doivent exploiter ces droits relatifs aux données d’aucune autre façon.

    • Aucune association directe ni indirecte ne doit être établie entre des tiers et les données de l'UEFA Champions League et /ou des matches de barrage (afin de préserver l’exclusivité des partenaires). En particulier, les clubs doivent veiller à ce que leurs plateformes officielles ne vendent pas de droits de sponsoring, quels qu’ils soient, qui associent directement et/ou indirectement un produit, un service, une personne ou une marque avec (i) ces données ou (ii) la compétition.

64.03

Les droits commerciaux doivent être exploités conformément aux lois et règlements en vigueur.

64.04

Tous les accords et arrangements conclus par les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs portant sur l’exploitation des droits médias doivent inclure l’article 48 des Statuts de l'UEFA, son règlement d’application et toutes autres instructions et directives émises par l'UEFA en tant que parties intégrantes desdits accords et arrangements, et les associations membres ainsi que leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs doivent les appliquer. En outre, de tels accords et arrangements doivent contenir une clause garantissant qu’en cas d’amendement du règlement susmentionné ou de tous autres codes, directives ou règlements émis périodiquement par l’UEFA, lesdits accords et arrangements seront adaptés aux règlements, codes ou directives pertinents amendés dans les 30 jours après leur entrée en vigueur.

64.05

Tous les contrats qu’un club (ou tout tiers agissant au nom d’un club) conclut en matière de droits commerciaux autorisés par le présent règlement en relation avec la compétition doivent expirer le 30 juin 2021 au plus tard ou contenir une clause permettant au club de résilier un tel contrat (ou de céder ses droits) à cette date.

64.06

Des indications détaillées sur les questions commerciales se trouvent dans l'UEFA Champions League Club Manual et l'UEFA Champions League Brand Manual.