Article 65 Droits commerciaux relatifs à la phase de qualification - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
65.01

Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs sont autorisés à exploiter les droits commerciaux des matches de la phase de qualification (ci-après « les droits de qualification ») et des matches de barrage. Le club recevant conserve les droits commerciaux (y compris les droits médias relatifs à toutes les séquences du match produites) pour exploitation sur le territoire de son pays, y compris l’ensemble des panneaux publicitaires autour du terrain. Le club visiteur conserve les droits commerciaux (y compris les droits médias relatifs à toutes les séquences du match produites) pour exploitation dans le monde entier (à l’exclusion du pays de l’équipe recevante). Le club recevant a la possibilité de réaliser la production du signal TV pour le match concerné et doit (s’il exerce cette option) faciliter à l’équipe visiteuse (ou à ses représentants techniques désignés) l'accès au signal et aux licences et/ou autorisations nécessaires. Si le club recevant ne réalise pas la production du signal TV, il doit, sur demande du club visiteur, faciliter cet accès raisonnable et approprié des représentants techniques désignés par le club visiteur afin de leur permettre de réaliser la production. Il relève de la responsabilité de chaque club participant de coopérer afin de garantir (le cas échéant) la production du match correspondant, la fourniture équitable et raisonnable de l’accès aux signaux TV ainsi que l’octroi des licences et/ou autorisations nécessaires, afin que chaque club puisse bénéficier des droits commerciaux et des activités prévus au présent alinéa.

65.02

Les clubs ne doivent participer à aucun regroupement de droits commerciaux ni permettre à des tiers d'utiliser tout regroupement de droits de qualification accordés par le club d’une manière qui permettrait à des tiers de créer une association avec la compétition, ses marques et/ou son identité visuelle, à travers l’utilisation d’un programme de marketing revêtant une marque ou par d’autres moyens.

65.03

Tous les accords et arrangements relatifs à l’exploitation des droits de qualification doivent, sur demande, être présentés à l’Administration de l’UEFA.

65.04

Pour l'ensemble des matches de la phase de qualification, les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou les clubs mentionnés à l’alinéa 65.01 s’engagent à offrir gratuitement à l’UEFA, au moins 24 heures avant le coup d’envoi de chaque match, les informations nécessaires sur la fréquence de télévision pour la réception du signal de diffusion en un lieu choisi par l’UEFA. Ces diffusions peuvent être enregistrées par l’UEFA en particulier pour les raisons mentionnées à l’article 70 et au présent alinéa et une copie de l’enregistrement sera, sur demande, fournie au club recevant. Si le signal n’est pas disponible pour une quelconque raison, les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou les clubs s’engagent à fournir gratuitement à l’UEFA, en format HDCam (ou, à défaut, en format Digibeta ou dans le format demandé par l’UEFA), un enregistrement de l’intégralité du match et à l’expédier dans les sept jours suivant le match au lieu choisi par l’UEFA. Le club doit veiller à ce que le détenteur des droits sur le matériel susmentionné accorde à l’UEFA le droit d’utiliser et d’exploiter, ainsi que d’autoriser des tiers à utiliser et à exploiter tout droit média portant sur jusqu'à 15 minutes (le minutage exact est déterminé par l'UEFA, à sa seule discrétion) de matériel audio et/ou visuel de chaque match, gratuitement et sans paiement de frais d’autorisation tiers y relatifs. Le club reconnaît qu’une telle utilisation peut être destinée en particulier à promouvoir directement ou indirectement la compétition dans le cadre de la programmation produite par l’UEFA ou en son nom.

65.05

Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs ne peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but, sans l’accord écrit préalable de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le présent règlement, y compris le présent Chapitre XII et les Directives concernant les droits médias des clubs, telles que définies à l’annexe G.