Article 7 Responsabilités des associations et des clubs - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
7.01

Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lors d'un match en leur nom.

7.02

Le club recevant (ou l’association organisatrice) est responsable de la sûreté et de la sécurité avant, pendant et après le match. Le club recevant (ou l’association organisatrice) peut être tenu pour responsable d’incidents de tout genre et faire l’objet de sanctions.

7.03

Le club considéré comme recevant doit organiser ses matches conformément aux instructions de l’UEFA (ou d’une tierce partie agissant au nom de l’UEFA) et en collaboration avec l’association concernée. Le club est néanmoins considéré comme seul responsable de l'exécution de toutes les obligations qui lui incombent à cet égard.

7.04

Les exigences médicales minimales en matière d'installations, d'équipements et de personnel devant être mis à disposition par le club recevant figurent dans le Règlement médical de l’UEFA. Afin de lever toute ambiguïté, le club recevant répond seul de la mise à disposition et du fonctionnement des installations et des équipements requis dans le règlement susmentionné.

7.05

Le club visiteur n’est pas autorisé à jouer d’autres matches pendant son déplacement à destination et en provenance des matches à l’extérieur de cette compétition.

7.06

L'UEFA décline toute responsabilité en cas de conflits découlant de contrats entre un club ou un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents et un tiers (en particulier, leurs sponsors, fournisseurs, fabricants, diffuseurs, agents et joueurs) en raison des dispositions du présent règlement et/ou d’autres règlements de l’UEFA et des obligations de ces personnes en découlant.

7.07

Chaque club doit indemniser et protéger l’UEFA, ses filiales et tout COL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, découlant ou provenant du non-respect du présent règlement par le club ou par un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents ou imputable à ce non-respect.