G.1 Introduction - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
G.1.1

Dans le cadre des présentes Directives concernant les droits médias des clubs, les termes définis à l’alinéa 2.01 s'appliquent et les termes suivants ont les significations données ci-après :

Service de contenus portant la marque du club

Chaque plateforme officielle du club et chaque service numérique tiers (tel que défini ci-après).

Partenaire médias du club

Tiers (à l’exclusion de tout fournisseur de services numériques tiers) qu’un club peut désigner ou avec lequel il peut contracter pour exploiter certains droits médias en son nom, tel qu’agence, diffuseur, fournisseur d’accès Internet, opérateur de plateforme, opérateur de téléphonie mobile et/ou producteur/distributeur de supports audiovisuels fixes tiers.

Droits de diffusion en différé

Droits médias portant sur la diffusion en différé de matches de l'UEFA Champions League et/ou des matches de barrage auxquels le club a participé.

Droits de diffusion en direct

Droits médias portant sur la diffusion en direct de matches de l'UEFA Champions League et/ou des matches de barrage auxquels le club participe.

Matériel

A le sens qui lui est attribué à l’annexe G.3.3 du présent règlement.

Plateforme officielle du club

Tout service officiel d’un club (reconnu comme tel par le club et appartenant à ce club et/ou contrôlé par lui, portant la marque du club et exclusivement dédié au club) mis à disposition sur toute plateforme médias (p. ex. le site Web d’un club, une chaîne de télévision du club et/ou une application mobile du club), à l’exclusion de tout service numérique tiers.

Violation substantielle

A le sens qui lui est attribué à l’annexe G.5.4.7 du présent règlement.

Contenu pertinent

A le sens qui lui est attribué à l’annexe G.5.4.3 du présent règlement.

Services numériques tiers

Tout service numérique qui n’appartient pas au club ou qui n'est pas contrôlé par lui sur lequel le club dispose d’une section officielle portant sa marque (et reconnue comme telle par le club) et qui comprend : (i) toute plateforme numérique interactive en ligne d’un tiers (y compris les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat) permettant aux utilisateurs de créer, publier, partager, échanger et/ou consulter des informations numériques, des communications et des contenus (y compris des contenus audiovisuels) au sein de communautés et de réseaux virtuels ; et (ii) toute autre plateforme numérique similaire d’un tiers, y compris les plateformes de partage de contenus créées par les utilisateurs, les plateformes de partage de vidéos (comme YouTube) et toute plateforme de streaming vidéo en direct (comme Periscope).

Fournisseur de services numériques tiers

Tout propriétaire et/ou opérateur de services numériques tiers (à l’exclusion de tout partenaire médias du club) avec lequel le club conclut un contrat portant sur l'exploitation de certains droits médias sur ses propres plateformes numériques.

Partenaire médias de l’UEFA

Tout partenaire que l’UEFA peut désigner ou avec lequel elle peut conclure un contrat portant sur l’exploitation de certains droits médias, tel qu’agence, diffuseur, fournisseur d’accès, opérateur de plateforme, opérateur de téléphonie mobile et/ou producteur/distributeur de supports médias fixes tiers.

Directives et règlements de l’UEFA

L’ensemble des directives et des règlements publiés ponctuellement par l’UEFA selon la procédure pertinente (y compris, le cas échéant, tout règlement, toute directive et/ou toute instruction de l’UEFA à l’intention de ses partenaires médias) que les clubs doivent appliquer conformément à l’annexe G.1.5.

G.1.2

La commercialisation centralisée est essentielle tant pour la solidarité que pour la marque de la compétition. Dès lors, les droits médias principaux de l'UEFA Champions League et/ou des matches de barrage (droits de diffusion en direct et certains droits de diffusion en différé) sont commercialisés exclusivement de manière centralisée par l’UEFA.

G.1.3

L’UEFA a établi les présentes Directives concernant les droits médias des clubs, qui décrivent les règles d’exploitation de certains droits médias de l'UEFA Champions League et/ou des matches de barrage par les clubs pour les matches auxquels ils participent afin de mieux harmoniser l'exploitation des droits médias par l’UEFA elle-même et par les clubs.

G.1.4

Le respect de ces Directives concernant les droits médias des clubs par toutes les parties est essentiel au succès global de ce programme commercial. Au cas où un club, un partenaire médias d’un club et/ou un fournisseur de services numériques tiers (sous réserve des dispositions de l’annexe G.5.4.6 et de l’annexe G.5.4.7 ci-après) ne respecterait pas les présentes Directives concernant les droits médias des clubs, il s’exposerait, sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, à des sanctions disciplinaires et/ou financières (telles que la non-remise de prix/ou le non-versement de primes de participation) par l’organe compétent de l’UEFA (en sus des autres moyens juridiques de droit commun à la disposition de l’UEFA).

G.1.5

Toute exploitation des droits accordés aux clubs en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs est soumise au respect à tout moment par les clubs des directives et des règlements de l’UEFA.

G.1.6

Tous les droits médias qui ne sont pas accordés aux clubs aux fins d’exploitation en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs ne peuvent être exploités que par l'UEFA. Tous les droits médias exploités et/ou commercialisés de manière centralisée par l’UEFA peuvent être exploités, à sa seule discrétion, (i) par les partenaires médias de l’UEFA aux conditions que celle-ci définira et (ii) par l’UEFA elle-même, notamment via ses services médias numériques (y compris des services mis à disposition sur des plateformes tierces). Pour éviter toute ambiguïté et conformément au présent règlement, tous les droits relatifs au sponsoring, aux fournisseurs ou au merchandising en relation avec la compétition sont exploités exclusivement par l’UEFA.