I.1 Restrictions concernant les différents sites et pays - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
I.1.1

Avant chaque tirage au sort, l’UEFA publiera une liste de toutes les restrictions de voyage connues entre les pays, notamment concernant la fermeture de frontières et les exigences en matière de quarantaine (ci-après : restrictions). D’ici à 24h00 HEC deux jours avant le tirage au sort concerné, après consultation de leur association nationale et des autorités nationales/locales respectives, les clubs sont tenus d’informer l’Administration de l’UEFA par écrit si les restrictions connues sont toujours applicables ou si de nouvelles restrictions susceptibles de restreindre les déplacements des clubs ont été imposées par leurs autorités nationales/locales. En l’absence d’information de la part du club concerné, la liste publiée par l’UEFA sera considérée comme définitive.

I.1.2

Lorsqu’un club omet d’informer l’Administration de l’UEFA, d’ici à 24h00 HEC deux jours avant le tirage au sort concerné, de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation du match autre que celles publiées par l’UEFA conformément à l’annexe I.1.1 et si, par conséquent, le match ne peut pas avoir lieu, le club en question en sera tenu pour responsable, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera alors le club concerné d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

I.1.3

En règle générale, les matches sont disputés sur le site du club recevant tel qu’il a été approuvé par l’UEFA. En fonction des informations concernant les restrictions en place fournies par les clubs conformément à l’annexe I.1.1 dans les 24 heures (selon les cas) suivant le tirage au sort concerné ou dans les 24 heures suivant la qualification du club pour le tour concerné, les dispositions suivantes s’appliquent :

  1. Si le match n’est soumis à aucune restriction, le club recevant doit confirmer par écrit à l’Administration de l’UEFA ainsi qu’au club adverse le site, la date et l’heure du coup d’envoi du match.

  2. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales du pays du club recevant, ce dernier est tenu de proposer un stade de remplacement adéquat. Ce stade peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans qu’aucune restriction ne s’applique aux deux clubs. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un stade de remplacement adéquat, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA déclare une défaite par forfait sur le score de 0-3 au détriment du club recevant.

  3. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales de son pays concernant ses déplacements pour se rendre au match ou en revenir, le club recevant est tenu de proposer un stade de remplacement adéquat. Ce stade peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans que les déplacements du club visiteur ne soient soumis à des restrictions dans un sens ou dans l’autre. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un stade de remplacement adéquat, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site du match. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match, et les deux clubs partageront les coûts y relatifs à parts égales. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

I.1.4

Si l’Administration de l’UEFA estime que les informations fournies par les clubs sur les restrictions imposées par leurs autorités nationales/locales (conformément à l’annexe I.1.1) sont inexactes ou insuffisantes, ou que les restrictions ne justifient pas que le match soit reprogrammé dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site du match. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match et assumera tous les coûts y relatifs. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

I.1.5

Dans tous les cas, après le tirage au sort concerné ou dès la qualification du/des club(s) pour le tour suivant, les clubs peuvent, sous réserve de l’approbation de l’UEFA, convenir d’inverser les clubs visiteur et recevant ou d’opter pour un terrain neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), pour autant qu’il n’y ait ni restriction ni chevauchement de stades ou de villes avec d’autres rencontres de l’UEFA.

I.1.6

Les restrictions concernant une rencontre imposées par les autorités nationales/locales de l’un ou l’autre des clubs après le délai imparti pour informer l’Administration de l’UEFA conformément à l’annexe I.1.1 ne seront en principe pas prises en compte. Dans ce cas, le club dont les autorités nationales/locales ont imposé des restrictions empêchant le match de pouvoir se dérouler comme prévu en sera tenu pour responsable, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera alors le club concerné d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

I.1.7

Si, dans un des cas ci-dessus, les deux clubs refusent de jouer ou sont tous deux responsables du non-déroulement d’un match, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA disqualifiera les clubs concernés de l’UEFA Champions League 2020/21 et de l’UEFA Europa League 2020/21.

I.1.8

Dans tous les cas, le site d’un match doit être approuvé par l’Administration de l’UEFA, qui a le droit de décider d’un site de remplacement pour tout match. Ces décisions sont définitives. Quel que soit le cas de figure, le club recevant restera responsable de l’organisation du match et assumera tous les coûts y relatifs.