I.4 Délais pour les protêts et les appels - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020

I.4.1

Les protêts en lien avec l’application de la présente annexe ainsi que tout appel d’une décision rendue par l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA en vertu de cette annexe doivent respecter les dispositions concernées du Règlement disciplinaire de l’UEFA, exception faite des délais suivants :

  1. un protêt doit parvenir à l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;

  2. le cas échéant, une déclaration de faire appel d’une décision de l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée concernée ;

  3. le cas échéant, l’appelant doit envoyer le mémoire d’appel dans les deux jours suivant l’expiration du délai pour la déclaration d’appel.