J.1 Restrictions concernant les différents sites et pays - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
J.1.1

Tous les clubs qualifiés pour la phase de groupe doivent garantir que les matches peuvent être disputés sur les sites approuvés par l’UEFA conformément au calendrier publié. Ils coopèrent avec leur association nationale afin d’obtenir, de la part des autorités concernées, des exemptions aux restrictions de voyage existantes telles que la fermeture des frontières ou des mesures de quarantaine, dans le but que le match ait lieu comme prévu.

J.1.2

Néanmoins, si les exemptions nécessaires ne peuvent être obtenues, le club en question indique par écrit à l’Administration de l'UEFA, dans les délais suivants, les restrictions de voyage qui auront un impact sur l’organisation de l’un de ses matches de la phase de groupe ou sur les déplacements pour s’y rendre :

  • le 5 octobre 2020 (à 24h00 HEC) au plus tard pour les journées de matches 1-3 de la phase de groupe ;

  • le 9 novembre 2020 (à 24h00 HEC) au plus tard pour les journées de matches 4-6 de la phase de groupe.

Les clubs doivent informer immédiatement l’UEFA de tout changement des restrictions de voyage ou des exemptions obtenues qui interviendrait après les délais susmentionnés.

J.1.3

En règle générale, les matches sont disputés sur le site du club recevant tel qu’il a été approuvé par l’UEFA. Si, en raison de restrictions imposées par les autorités nationales/locales, le match pourrait ne pas avoir lieu comme prévu, les dispositions suivantes s’appliquent :

  1. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales du pays dont est issu le club recevant, ce dernier est tenu de proposer un stade de remplacement adéquat. Ce stade peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans qu’aucune restriction ne s’applique aux deux clubs. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match et assumera tous les coûts y relatifs. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un stade de remplacement adéquat et que la réorganisation du match dans un autre stade et/ou à une autre date est impossible, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA déclare une défaite par forfait sur le score de 0-3 au détriment du club recevant.

  2. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales de son pays concernant ses déplacements pour se rendre au match ou en revenir, le club recevant est tenu de proposer un stade de remplacement adéquat. Ce stade peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans que les déplacements du club visiteur ne soient soumis à des restrictions dans un sens ou dans l’autre. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un stade de remplacement adéquat, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site et/ou la date du match. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match, et les deux clubs partageront les coûts y relatifs à parts égales. En outre, un montant équivalant à 10 % de la prime de participation fixe reçue dans la compétition (en conformité avec l’alinéa 61.06 du Règlement de l’UEFA Champions League et avec l’alinéa 58.06 du Règlement de l’UEFA Europa League) sera déduit des versements dus au club visiteur et reversé au club recevant à titre compensatoire. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

J.1.4

Dans la mesure du possible, les clubs devraient essayer d’utiliser, en guise de stade de remplacement, le stade approuvé par l’UEFA utilisé par un autre club dans la phase de groupe. L’UEFA se réserve le droit de considérer le stade de remplacement proposé comme inadéquat et de prendre une décision définitive concernant le site et/ou la date du match. Les clubs participant à la phase de groupe font tout pour mettre à disposition leur stade approuvé par l’UEFA, à tout moment et dans la mesure du possible, en guide de stade neutre pour d’autres matches de la compétition.

J.1.5

Dans tous les cas, les clubs peuvent convenir d’inverser les clubs visiteur et recevant, sous réserve de l’approbation de l’UEFA, ou d’opter pour un terrain neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA et en conformité avec l’annexe J.1.3), pour autant qu’il n’y ait ni restriction ni chevauchement de stades ou de villes avec d’autres rencontres de l’UEFA.

J.1.6

Si l’Administration de l’UEFA estime que les informations fournies par les clubs sur les restrictions imposées par leurs autorités nationales/locales (conformément à l’annexe J.1.2) sont inexactes, insuffisantes ou fournies trop tard, ou que les restrictions ne justifient pas que le match soit reprogrammé dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site et/ou la date du match ainsi que le club qui doit prendre en charge les coûts relatifs à l’organisation du match. Dans tous les cas, le club recevant restera responsable de l’organisation du match. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.

J.1.7

Lorsqu’un club omet d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation d’un match et si, par conséquent, le match ne peut pas avoir lieu ou être reprogrammé, le club en question en sera tenu pour responsable. L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera alors le club concerné d’une défaite par forfait sur le score de 0-3.