Article 67 Droits commerciaux relatifs aux matches de barrage et à l'UEFA Champions League - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
67.01

Les partenaires sélectionnés jouissent directement ou par l'intermédiaire de leurs produits et services du droit exclusif d’exploiter commercialement les matches de la compétition et d’effectuer des promotions commerciales en relation avec la compétition. Tous les noms, désignations, symboles (y compris le trophée), logos, mascottes ou autres représentations artistiques, graphiques ou musicales, passés, actuels et/ou futurs, qui se réfèrent à la compétition peuvent être utilisés uniquement par les partenaires en rapport avec leurs droits commerciaux. Dans tous les cas, l’accord de l’UEFA est requis. L’utilisation, à des fins non commerciales, des représentations susmentionnées par les clubs qualifiés pour l'UEFA Champions League et les matches de barrage est décrite en détail dans l’UEFA Champions League Club Manual et l’UEFA Champions League Brand Manual.

67.02

Les clubs sont tenus d’aider au mieux l’UEFA pour la réalisation des droits commerciaux et de s’abstenir de faire des démarches susceptibles de porter préjudice aux droits susmentionnés des partenaires.

67.03

Le cas échéant, chaque club doit aider l’UEFA à combattre les activités qui portent préjudice au programme commercial de cette dernière et réduisent la valeur de ses droits commerciaux. À cet égard, chaque club doit fournir à l’UEFA toute l’aide raisonnablement requise par cette dernière pour empêcher des tiers de mener, sans l’accord de l’UEFA, des activités associant directement et/ou indirectement ces tiers ou leurs produits, services ou marques à l’UEFA ou à la compétition. En particulier, chaque club ne doit autoriser aucun de ses partenaires commerciaux à mener de telles activités. En outre, aucun club n’admettra dans un stade des personnes paraissant susceptibles d’agir de manière à porter préjudice au programme commercial.

67.04

Chaque club doit soutenir le programme commercial établi par l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits commerciaux, notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et les partenaires lors de matches de la compétition (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, les porteurs de la bâche du rond central, les porteurs de drapeaux, les accompagnateurs de joueurs, le porteur du ballon du match, les accompagnateurs d’arbitres, le Joueur du match et les visites du stade), et veiller à ce que ses joueurs, officiels et autres employés soutiennent ledit programme.

67.05

Les clubs s’engagent à collaborer étroitement avec l’UEFA. Chaque club doit désigner un responsable administratif qui coordonnera la coopération globale entre le club et l’UEFA. Les clubs mettent gratuitement à la disposition de l’UEFA les prestations de services, les installations et les lieux cités dans le présent Chapitre XII ou nécessaires pour répondre aux exigences de l’UEFA énoncées dans le présent règlement. Les clubs s’efforcent de mettre à la disposition de l’UEFA et de son agence désignée, gratuitement, les bureaux et locaux d’entreposage nécessaires dans le stade. Les clubs s’engagent à donner toute l’assistance possible pour le passage en douane du matériel importé et réexporté par l’UEFA ou l’un de ses partenaires ou agences.