Article 28 Refus de jouer et cas similaires - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UCL
Edition
2023/24
Language
Français
Enforcement Date
28 June 2023
28.01

Si un club refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match (comprenant une éventuelle séance de tirs au but), l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prononce une défaite par forfait de ce club. De plus, si les circonstances du cas le justifient, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer au club concerné toute mesure disciplinaire supplémentaire qu’elle juge appropriée, y compris la disqualification de la compétition.

28.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment du club responsable de l’arrêt du match.

28.03

Si un club est disqualifié ou s’il se retire de la compétition pour quelque raison que ce soit avant la fin de ses matches lors de la phase de groupe, les résultats et les points de tous ses matches sont annulés.

28.04

Un club qui refuse de jouer ou par la faute duquel un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement peut perdre tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA, en fonction de la gravité des circonstances.

28.05

Sur demande motivée et documentée du club/des clubs lésé(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.