G.4 Droits de diffusion en direct - Ligue des champions

Règlement de l'UEFA Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UCL
Edition
2023/24
Language
Français
Enforcement Date
28 June 2023
G.4.1

Les clubs peuvent exploiter les droits de diffusion en direct dans un pays de l'UE/EEE uniquement à la condition que ces droits n’aient pas été acquis par un partenaire médias de l’UEFA dans le pays en question. L’UEFA communiquera aux clubs en temps utile le(s) pays de l'UE/EEE où elle n'a pas pu vendre les droits de diffusion en direct correspondants.

G.4.2

L’exploitation de ces droits de diffusion en direct par les clubs sur leurs plateformes officielles et/ou par l’intermédiaire de leurs partenaires médias doit se conformer strictement aux conditions suivantes :

  1. aucune association directe ni indirecte ne doit être établie entre des tiers et la compétition. En particulier, les clubs doivent veiller à ce que leurs plateformes officielles ne contiennent aucune forme de sponsoring qui autorise (directement et/ou indirectement) un produit, un service, une personne ou une marque à être associé(e) à la compétition ;

  2. il ne doit y avoir aucun « overspill », aucune diffusion ni transmission en dehors du/des territoire(s) dans le(s)quel(s) les clubs sont habilités à vendre (et ensuite à diffuser et/ou transmettre) les droits de diffusion en direct conformément au présent règlement ; et

  3. le programme ne doit être disponible que sur abonnement (télévision à péage et/ou télévision à la carte).